Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

Les présentes informations sont fournies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Tanguy CHATIGNY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial OCT-IT (marque commerciale : Avera Cloud).

• Nom : Tanguy CHATIGNY
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Nom commercial : OCT-IT
• Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
• Capital social : Non applicable (entrepreneur individuel)
• SIREN : 990 913 006
• SIRET (siège) : 990 913 006 00013
• RCS : 990 913 006 R.C.S. Paris (inscrit au greffe de Paris)
• TVA intracommunautaire : FR12990913006
• Email : support@oct-it.com

Directeur de la publication

Tanguy CHATIGNY - Entrepreneur individuel.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OCT-IT (Tanguy CHATIGNY), à l'adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Contact : support@oct-it.com.

Activité

Le site présente et permet la commande en ligne de services d'hébergement web, de VPS (virtual private server) et de serveurs de jeux, ainsi que de services associés (support, sauvegardes, protection anti-DDoS, etc.).

Signalement d'abus / contenus illicites

Pour notifier un abus, un contenu illicite, une atteinte à la sécurité ou une réclamation relative à un service d'hébergement, contactez-nous à : support@oct-it.com.

Merci d'indiquer au minimum : (i) vos coordonnées, (ii) la description des faits, (iii) l'identifiant du service concerné et/ou les éléments techniques permettant l'identification (URL, IP, horodatage, logs pertinents), (iv) le fondement juridique de la demande et, le cas échéant, (v) tout élément permettant de justifier votre qualité à agir.

Propriété intellectuelle

Le site, ses éléments graphiques et ses contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OCT-IT ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.

Contact

Pour toute question légale ou demande officielle : support@oct-it.com.

Conditions générales de vente (Hébergement web, VPS, serveurs de jeux)

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente et la fourniture de services d'hébergement (hébergement web, VPS et serveurs de jeux) ainsi que des services associés (support, sauvegardes, options réseau, protection anti-DDoS, etc.).

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à tout client, professionnel ou particulier, passant commande via le site et/ou l'espace client, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Création de compte, commande et acceptation

La commande implique la création d'un compte client et l'acceptation des présentes CGV ainsi que de la politique d'usage acceptable (AUP). La commande devient ferme à validation du paiement et, le cas échéant, à l'issue des contrôles anti-fraude. OCT-IT se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude, d'usage illicite ou de risque de sécurité.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix et taxes applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Selon le profil client et la localisation, les prix peuvent être affichés HT ou TTC. Le paiement s'effectue d'avance, par échéance mensuelle et/ou annuelle selon l'offre. Tout incident ou retard de paiement peut entraîner la suspension du service après notification.

5. Fourniture et activation des services

L'activation est réalisée après validation du paiement. Certains services étant fournis sous forme numérique et activables immédiatement, l'exécution peut commencer sans délai à la demande du client (voir droit de rétractation pour les particuliers).

6. Durée, renouvellement, résiliation

Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande. Sauf résiliation avant l'échéance, ils peuvent être renouvelés selon les modalités affichées dans l'espace client. Le client peut demander la résiliation en respectant les modalités et délais indiqués dans l'espace client. En cas de résiliation ou d'expiration, le client est invité à récupérer ses données avant la date de fin (voir réversibilité).

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut ne pas s'appliquer lorsque le service a commencé à être exécuté avant la fin du délai légal, à la demande expresse du client et avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Les modalités (activation immédiate, case à cocher, etc.) sont présentées lors de la commande.

8. Disponibilité, maintenance et “SLA 99,8 %”

OCT-IT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner des interruptions ; dans la mesure du possible, elles sont annoncées à l'avance. Lorsque la disponibilité est annoncée (ex. “SLA 99,8 %”), elle s'entend sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées, force majeure, actions du client, incidents tiers (fournisseurs, transit, DNS du client, etc.) et abus.

9. Sauvegardes, données et réversibilité

Des mécanismes de sauvegarde peuvent être proposés selon l'offre (ex. sauvegardes quotidiennes). Sauf engagement écrit contraire, les sauvegardes restent un moyen de secours et ne remplacent pas la stratégie de sauvegarde du client, qui demeure responsable de ses données et de leur intégrité. La restitution des données (réversibilité) peut être demandée avant la fin du contrat ; elle est réalisée selon les modalités indiquées dans l'espace client et/ou au devis.

10. Support

Le support est accessible via les canaux indiqués sur le site et/ou l'espace client (ex. ticket, e-mail, communauté). Les temps de réponse et périmètres d'intervention peuvent dépendre de l'offre souscrite. Sauf engagement écrit contraire, le support est une obligation de moyens.

11. Obligations du client

Le client s'engage à respecter la réglementation applicable, à sécuriser ses accès, à maintenir ses systèmes à jour et à utiliser les services conformément aux présentes CGV et à l'AUP. Le client est responsable des contenus, applications et traitements qu'il déploie.

12. Suspension, résiliation et suppression

OCT-IT peut suspendre tout ou partie d'un service en cas de non-paiement, d'usage illicite, d'abus, de plainte fondée ou de risque de sécurité. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate. Les données peuvent être supprimées après la fin du contrat, selon les délais indiqués dans l'espace client et/ou les obligations légales de conservation.

13. Responsabilité

La responsabilité d'OCT-IT est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant effectivement payé par le client au titre du service concerné sur une période de 12 mois, sauf disposition d'ordre public applicable. En aucun cas OCT-IT n'est responsable des pertes de données, pertes d'exploitation ou dommages indirects, notamment lorsque ces dommages résultent d'une mauvaise configuration, d'un défaut de sauvegarde, d'un usage non conforme ou d'un incident tiers.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

Clients professionnels : tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'OCT-IT, sauf règle impérative contraire.

Conditions d'utilisation (AUP)

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

1. Usage autorisé

Le service doit être utilisé conformément à la loi et aux bonnes pratiques de sécurité informatique.

2. Usages interdits

• Diffusion de contenus illicites, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoi de spam, hameçonnage, usurpation d'identité ou collecte abusive de données.
• Attaques réseau (DDoS), scans non autorisés, intrusions ou tentative d'accès non autorisé.
• Distribution de logiciels malveillants, botnets, serveurs proxy ouverts, relais d'anonymisation utilisés à des fins illicites.
• Hébergement, partage ou mise à disposition de contenus contrefaisants (droits d'auteur, marques), ou d'outils facilitant des activités illégales.
• Utilisation visant à contourner les limitations techniques ou à dégrader la qualité du service.

3. Sécurité et conformité

Le client est responsable de la configuration, des mises à jour et de la sécurité de son VPS. Toute vulnérabilité critique doit être corrigée sans délai.

4. Signalement d'abus

Les signalements d'abus peuvent entraîner des mesures de mitigation, une suspension provisoire ou une résiliation, après vérifications. Pour signaler un abus : support@oct-it.com.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

1. Responsable de traitement

OCT-IT est responsable de traitement pour les données liées à la gestion de la relation client. Pour les données hébergées sur les VPS, OCT-IT agit en qualité de sous-traitant.

2. Données collectées

• Données d'identité et de contact (nom, email, téléphone, entreprise).
• Données de facturation et de paiement (adresse, historique, moyens de paiement).
• Données techniques (adresses IP, logs de connexion, tickets de support).
• Données hébergées par le client sur ses VPS (contenu applicatif).

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : création de compte, fourniture du service, support.
• Obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, prévention des abus.
• Consentement : communications marketing lorsque requis.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes habilitées d'OCT-IT et à ses sous-traitants techniques (paiement, anti-fraude, support), exclusivement pour l'exécution du service.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées prioritairement dans l'UE. Certains prestataires techniques peuvent être situés hors UE (ex. fournisseurs de CDN ou de ressources tierces). En cas de transfert hors UE, OCT-IT met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures de sécurité supplémentaires) lorsque requis.

6. Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal.
• Données de facturation : durée légale applicable (ex. 10 ans en France).
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois (sauf obligation légale de conservation plus longue ou besoin de sécurité documenté).
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact (prospects) ou de la fin de la relation commerciale (clients), sauf opposition.

7. Droits des personnes

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits (données de compte/facturation/support) : support@oct-it.com. Pour les données hébergées sur un VPS, la demande doit en principe être adressée au client responsable de traitement (l'éditeur du service hébergé).

8. Sous-traitance (annexe DPA)

OCT-IT s'engage à traiter les données hébergées sur instruction du client, à garantir la confidentialité, à notifier les violations et à restituer ou supprimer les données en fin de contrat.

9. Sécurité

OCT-IT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d'accès, journalisation, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, supervision et procédures de gestion d'incident. Le client reste responsable de la sécurité des systèmes qu'il administre (mots de passe, clés SSH, mises à jour, pare-feu applicatif, etc.).

10. Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle compétente.

Cookies

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.

1. Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies d'authentification et de session lorsque vous utilisez l'espace client (nécessaires à la fourniture du service).
• Cookies de préférence (langue, affichage) lorsqu'ils sont nécessaires à la fourniture du service demandé.
• Cookies de mesure d'audience, soumis au consentement lorsque requis (selon l'outil et sa configuration).

2. Gestion du consentement

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de consentement et/ou via le lien “Gérer les cookies” disponible en bas de page, ainsi que via les paramètres de votre navigateur.

3. Durée de conservation

Les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Le choix de consentement (préférences) est conservé pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.